Le gouvernement a gagne une victoire importante dans son lutte pour garder les compagnies de jeux étrangers hors du marché hollandais. La politique de monopole est justifiée, le Conseil de l'état régné hier. La cour administrative la plus élevée a reconnu hier que le monopole du casino de la Hollande est en principe une entrave à la libre concurrence en termes de règlements du marché libre de l'UE. Mais il y a « des raisons contraignantes dans l'intérêt général qui peut justifier la restriction, » selon régner
 Dans le cas, le Conseil de l'état a refusé un permis à la compagnie française Compagnie Financiere Regionale (CFR) pour commencer un casino dans les Pays Bas. Le casino de la Hollande reste donc l'autoriser-support unique. Le Conseil du verdict d'état a annulé régner par une cour inférieure à Breda. Ceci a régné en 2005 que le gouvernement a insuffisamment démontré l'existence de la justification pour le monopole de jeu du casino de la Hollande de compagnie d'état. Le juge à Breda a déclaré que le monopole pourrait selon des règles de l'UE seulement être maintenu si le crime et le penchant de jeu étaient combattus. Ceci est fait insuffisamment, selon ce verdict. Mais le Conseil de l'état conclut que la restriction du marché appliquée par le gouvernement est « des moyens proportionnels » contre ces conséquences négatives. Pour les compagnies étrangères de jeu qui veulent ouvrir des branches dans les Pays Bas, le résultat est une grande déception. Ils doivent maintenant faire leur manière aux juges européens. Traduit en ligne |
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